Conditions générales

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par

Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : une personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

Jour : jour calendaire ;

Transaction à durée déterminée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont la livraison et/ou l'obligation d'achat s'étale dans le temps.

Support durable : tout support permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter à l'avenir et les reproduire sans modifications.

Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de rétractation.

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des biens et/ou des services au consommateur par le biais de la vente à distance.

Contrat à distance : accord en vertu duquel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, seul un ou plusieurs moyens de communication à distance sont utilisés jusqu'à la conclusion du contrat.

Technique de communication à distance : un moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord sans que le consommateur et l'entreprise aient à se trouver dans la même pièce au même moment.

Conditions générales : les conditions générales actuelles de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Nom du site web : Bernard-Paris

Site web : www.bernard-paris.com

E-mail du service clientèle : service-client@bernard-paris.com

Informations sur l'entrepreneur sur demande.

Article 3 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de l'entrepreneur et à tous les contrats à distance et commandes conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible avant la conclusion du contrat à distance, les conditions générales seront indiquées comme disponibles pour consultation dans les locaux du commerçant et seront envoyées gratuitement au consommateur dès que possible sur simple demande.

Si, contrairement aux dispositions du paragraphe précédent, le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique afin que ce dernier puisse facilement le stocker sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées par voie électronique ou autrement gratuitement à la demande du consommateur.

Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques au produit ou au service s'appliquent, les dispositions des paragraphes 2 et 3 s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conflit entre les conditions générales, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Si, à un moment quelconque, une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales devaient être totalement ou partiellement invalides ou nulles, le reste du contrat et les présentes conditions générales resteront en vigueur et la disposition en question sera immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif de la disposition initiale.

Les situations non couvertes par les présentes conditions générales seront évaluées « conformément à l'esprit » de celles-ci.

Toute ambiguïté relative à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales sera interprétée « conformément à l'esprit » de celles-ci.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être explicitement mentionné dans l'offre.

L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est autorisé à modifier et à adapter l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à l'annulation du contrat.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

Cela s'applique en particulier à :

Le prix s'entend hors frais de dédouanement et TVA à l'importation. Ces frais supplémentaires sont à la charge et aux risques du client. Le service postal et/ou de messagerie applique les réglementations spéciales relatives aux services postaux et de messagerie à l'importation. Ces réglementations s'appliquent si les marchandises sont importées dans le pays de destination au sein de l'UE, ce qui est le cas ici. Le service postal et/ou de messagerie facture la TVA (et les frais de dédouanement, le cas échéant) au destinataire des marchandises ;

les frais d'expédition, le cas échéant ;

la manière dont le contrat est conclu et les mesures nécessaires à cet effet ;

si le droit de rétractation s'applique ou non ;

les conditions de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;

le délai d'acceptation de l'offre ou le délai pendant lequel le contractant garantit le prix ;

le montant des frais de communication à distance si les frais d'utilisation des moyens de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base général du moyen de communication utilisé ;

si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, comment le consommateur peut le consulter ;

la manière dont le consommateur peut vérifier les informations qu'il a fournies dans le contrat et, s'il le souhaite, les corriger avant la conclusion du contrat ;

les langues autres que l'anglais dans lesquelles le contrat peut être conclu ;

les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ;

la durée minimale du contrat à distance s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée.

Facultatif : tailles, couleurs, types de matériaux disponibles.